1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Terre de fromages S.A., dont le siège social est sis à rue de Charneux 32, 4650 à Herve, et dont le numéro BCE est le 0419-790-165, exerçant sous l’appellation « Outlet du Plateau », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet outletduplateau.be) en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ».

Terre de fromages S.A. propose au client la vente de produits en ligne sous la dénomination « Outlet du Plateau ».

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique. 

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente. Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

     2. OBJET

Les produits sont décrits sur le site outletduplateau.be de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@outletduplateau.be. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les informations concernant les produits et les prix sont mentionnés à titre d’information uniquement et elles peuvent être modifiées par Terre de fromages S.A. sans notification préalable.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

     3. COMMANDE

Il est demandé au client de remplir le formulaire de commande complètement et de manière précise.

S’il devait y avoir des erreurs dans les éléments fournis par le client, entre autres au sujet de l’adresse de livraison, Terre de fromages S.A. ne pourra être tenue responsable de toute défaillance lors de la livraison. Les frais relatifs à un éventuel ré-envoi ou à un transfert vers une autre adresse seront pris en charge exclusivement par le Client.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.

Si le destinataire ou la personne habilitée à réceptionner la commande est absente, le livreur se représentera le jour ouvrable suivant sans frais supplémentaire. 

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte. 

Chaque commande est soumise à acceptation de la part du Vendeur. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Si un problème surgit, nous vous enverrons un email dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvions honorer votre commande à cause d’une indisponibilité de stock, nous vous contacterions pour vous proposer une alternative.

La validation de la commande est définitive et irrévocable à compter du paiement effectif du prix de la commande par l'Acheteur. Cette validation est immédiatement et automatiquement confirmée à l'Acheteur par l'envoi d'un email récapitulant toutes les informations relatives à la commande et précisant l'adresse de livraison ou de retrait renseignée par l'Acheteur.

Terre de fromages S.A. s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.

Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire sont préparées et expédiées tous les vendredis dans le cas d’une livraison ou le jour ouvrable suivant en cas de retrait en boutique.

Toutefois, en période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (via le mail info@outletduplateau.be). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

     4. NOS PRIX

Les prix sont renseignés en EURO et incluent une TVA de 6%. 

Les prix peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. 

Le passage de la commande entraine l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi. 

Dans la confirmation de la commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris. 

Dans le cas d’une livraison, le prix du transport est fixé à 11.99€ si le Client achète pour moins de 25€. 4.99€ si le Client achète pour plus de 25€. 

La livraison se fait uniquement sur le territoire belge.

     5. MODALITE DE PAIEMENT

Pour être acceptée, votre commande doit être payée entièrement au préalable. Toute commande non payée ne sera pas livrée. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire.

Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. 

Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivants :

• Bancontact
• Visa
• MasterCard

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Le paiement inclut le prix du produit TTC ainsi que les éventuels frais de livraison. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. 

     6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables, lorsqu’une opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

     7. DISPONIBILITE

Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou d’email dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.

     8. MODALITE D’EXECUTION

Les commandes sont traitées du mardi au samedi hors jours fériés (appelés jours ouvrés).

En cas de livraison, les colis sont livrés le vendredi sur tout le territoire belge suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure.

Le Vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. De plus, les délais sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.

Les produits achetés sur le site www.outletduplateau.be sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.

En cas de retrait en boutique, le Client recevra un email dès que sa commande est prête à être retirée endéans les 2 à 3 jours ouvrés suivant la validation de sa commande. Celle-ci sera conservée en boutique et pourra être retirée dans les jours et heures d’ouverture de la boutique. 

Le Vendeur ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services de transport.

Une facture détaillée correspondant à la commande, établie au nom du Client, sera automatiquement envoyée au client lors de la confirmation de la commande envoyée par mail (à télécharger).

      9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre accord est formellement interdite. La commande n’implique aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

     10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Terre de fromages S.A. s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.

Les visiteurs disposent cependant du droit de s’opposer s’ils le souhaitent, sur demande et gratuitement, au traitement de leurs données pour des fins de marketing personnalisé.

Terre de fromages S.A. s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un email à info@outletduplateau.be

     11. TRANSFERT DE PROPRIETE

L’Eshop de Terre de fromages S.A. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

     12. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par Terre de fromages S.A. impliquent l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.

Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La validation du bon de commande par Terre de fromages S.A. constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Terre de fromages S.A. se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

     13. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle à l’email outletduplateau.be. Le client s’adressera par priorité à Terre de fromages S.A. pour obtenir une solution amiable.

En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché suivant le droit belge, par les tribunaux de Liège qui seront seuls compétents.